Guide pratique

Repérage amiante avant chantier à Colombes : les règles

Le diagnostic amiante de vente ne suffit pas pour un chantier : le repérage avant travaux, plus poussé, protège les ouvriers. Cette page fait le point à Colombes.

La réponse essentielle

Avant des travaux touchant des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, le maître d’ouvrage commande un repérage amiante avant travaux et le remet aux entreprises.

Vérifier mon obligation

Qui doit faire réaliser le repérage ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Avant des travaux touchant des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, le maître d’ouvrage commande un repérage amiante avant travaux et le remet aux entreprises.

Points à vérifier

  • Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
  • Transmis aux intervenants avant travaux
  • Certification amiante avec mention
Informations techniques

Avant la démolition d’un immeuble bâti dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage spécifique des matériaux est également exigé par le Code de la santé publique.

La certification amiante avec mention est requise pour les repérages avant travaux et avant démolition.

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le périmètre est défini par le programme de travaux : chaque matériau qui sera touché est examiné, si besoin par sondage et prélèvement.

Points à vérifier

  • Fournir le descriptif des travaux prévus
  • Communiquer DTA ou anciens repérages
Informations techniques

Plus le programme de travaux est précis, plus le repérage est ciblé et utile aux entreprises.

Comparer avec la commune

Colombes : âge des bâtiments

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

75,9 % du parc diagnostiqué à Colombes date d’avant 1975 et 80,3 % d’avant 1997, d’après 15 000 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Musiciens-Paul Bert et Charles de Gaulle Sud-Victor Basch encadrent la commune : 99,2 % et 47,4 % de logements d’avant 1997.

Répartition du parc diagnostiqué à Colombes : 17 % de maisons, environ 83 % de logements en immeuble.

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Colombes

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 92700 à Colombes (INSEE 92025).

Informations techniques

Autour de Colombes, les demandes viennent aussi de La Garenne-Colombes à 1,7 km et Courbevoie à 2,8 km.

Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 15 000 diagnostics à Colombes
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 92025, 91 053 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 92025 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Un diagnostic n’est jamais déduit de ces statistiques : seul le relevé sur place engage le diagnostiqueur.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Questions fréquentes

Puis-je utiliser mon diagnostic amiante de vente pour des travaux ?

Non, il ne remplace pas le repérage avant travaux, plus approfondi. À noter : sur 15 000 DPE recensés à Colombes, 80,3 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

La démolition d’un garage ancien exige-t-elle un repérage ?

Oui si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Repère local : le secteur Musiciens-Paul Bert compte 99,2 % de logements d’avant 1997, contre 47,4 % pour Charles de Gaulle Sud-Victor Basch, sur 1 331 DPE géolocalisés.

Quelle certification pour l’amiante avant travaux ?

La certification amiante avec mention. Repère local : répartition du parc diagnostiqué à Colombes : 17 % de maisons, environ 83 % de logements en immeuble.

Nos prestations à Colombes

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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