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Guide pratique

Plan pluriannuel de travaux à Colombes : ce qu’il faut savoir

Le PPPT planifie sur dix ans les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à sa performance énergétique. Cette page fait le point pour les copropriétés de Colombes.

La réponse essentielle

L’obligation s’applique aux copropriétés de plus de quinze ans : grands ensembles depuis 2023, copropriétés moyennes depuis 2024, petites copropriétés depuis le 1er janvier 2025.

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Votre immeuble est-il concerné ?

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À retenir

L’obligation s’applique aux copropriétés de plus de quinze ans : grands ensembles depuis 2023, copropriétés moyennes depuis 2024, petites copropriétés depuis le 1er janvier 2025.

Points à vérifier

  • Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
  • Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
Informations techniques

Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.

À défaut, l’autorité administrative peut demander le plan au syndic et, sans réponse dans le mois, le faire élaborer d’office.

Lire le rapport

Travaux, coûts et échéancier

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
  • Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques

Une fois établi, le projet est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de son adoption.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.

Comparer avec la commune

Copropriétés à Colombes : repères locaux

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Parc collectif à Colombes : environ 83 % des logements diagnostiqués, selon 15 000 DPE ADEME.

Informations techniques

Âge du parc de Colombes : 80,3 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 75,9 % d’avant 1975 (ADEME, 15 000 DPE).

Sur 15 000 DPE à Colombes, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 24,2 %, contre 28,5 % de logements performants (A à C).

Le secteur Léon Bourgeois compte 35,1 % de logements classés F ou G, contre 7,5 % pour Musiciens-Paul Bert, sur 1 297 DPE géolocalisés.

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Colombes ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Les demandes concernent Colombes (code INSEE 92025, 91 053 habitants), code postal 92700.

Informations techniques

Autour de Colombes, les demandes viennent aussi de La Garenne-Colombes à 1,7 km et Courbevoie à 2,8 km.

Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base ADEME dpe03existant, 15 000 DPE recensés pour Colombes
  • Découpage INSEE : Colombes, code 92025, population 91 053
  • Géorisques, données communales de Colombes dont 9 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Votre logement

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Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

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Questions fréquentes

Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Colombes ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans. En chiffres : les logements collectifs représentent environ 83 % des 15 000 DPE de la base ADEME à Colombes.

Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?

Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780. Colombes : âge du parc de Colombes : 80,3 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 75,9 % d’avant 1975 (ADEME, 15 000 DPE).

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans. Colombes : 24,2 % des logements diagnostiqués à Colombes sont classés F ou G et 28,5 % A, B ou C (ADEME, 15 000 DPE).

Nos prestations à Colombes

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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