Guide pratique

DTG à Colombes : l’état technique de l’immeuble

Syndics et conseils syndicaux de Colombes : le DTG peut être voté en assemblée générale et devient obligatoire dans certains cas.

La réponse essentielle

Le DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans ; dans les autres copropriétés, l’assemblée générale se prononce sur l’opportunité de le réaliser.

Vérifier mon obligation

Quand le DTG est-il obligatoire ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans ; dans les autres copropriétés, l’assemblée générale se prononce sur l’opportunité de le réaliser.

Points à vérifier

  • Division d’un immeuble ancien en copropriété
  • DTG récent sans travaux : dispense de PPPT
  • Établi par un tiers qualifié
Informations techniques

L’administration peut aussi le demander dans le cadre d’une procédure de lutte contre l’habitat indigne.

Lire le rapport

Les volets du DTG

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le DTG comprend une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, un état de la situation de la copropriété au regard de ses obligations légales, une analyse des améliorations possibles de la gestion technique, un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble et une évaluation sommaire du coût des travaux nécessaires.

Points à vérifier

  • Préparer carnet d’entretien et règlement
  • Transmettre les diagnostics existants (DTA, CREP, DPE)
  • Donner accès aux toitures, caves et chaufferie
  • Indiquer sinistres et travaux
Informations techniques

Une fois remis, le DTG est inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.

Comparer avec la commune

Colombes : âge du bâti collectif

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

À Colombes, près de 83 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

Sur 15 000 DPE recensés à Colombes, 80,3 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Colombes ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Colombes, code postal 92700, 91 053 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Autour de Colombes, les demandes viennent aussi de La Garenne-Colombes à 1,7 km et Courbevoie à 2,8 km.

Le formulaire en ligne est le seul point d’entrée des demandes : il n’existe pas de bureau recevant du public.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres de Colombes les bases publiques.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • 15 000 DPE de Colombes issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Colombes, code 92025, population 91 053
  • Fiche Géorisques de la commune 92025 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Le DTG est-il obligatoire pour ma copropriété à Colombes ?

Seulement en cas de mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou sur demande de l’administration ; sinon, l’assemblée générale décide. Colombes : les logements collectifs représentent environ 83 % des 15 000 DPE de la base ADEME à Colombes.

Le DTG peut-il remplacer le PPPT ?

Oui s’il a moins de dix ans et conclut à l’absence de travaux nécessaires sur dix ans. En chiffres : 80,3 % des logements diagnostiqués à Colombes ont été construits avant 1997, selon les 15 000 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Le syndic peut-il faire le DTG ?

Non, il doit être réalisé par un tiers disposant des compétences requises.

Le DTG contient-il un DPE ?

Oui, il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.

Nos prestations à Colombes

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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