Guide pratique
L’état des risques à Colombes, en vente et en location
Vous vendez ou louez à Colombes ? L’ERP de moins de six mois est obligatoire. Cette page rassemble les risques recensés pour la commune.
La réponse essentielle
L’ERP s’impose à la vente comme à la location dès que l’adresse est concernée par un risque réglementé : plan de prévention, sismicité, radon, sols pollués ou recul du trait de côte.
Vérifier mon obligation
Vente et location : une obligation générale
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
L’ERP s’impose à la vente comme à la location dès que l’adresse est concernée par un risque réglementé : plan de prévention, sismicité, radon, sols pollués ou recul du trait de côte.
Points à vérifier
- Exigé pour vendre et pour louer
- Daté de moins de six mois
- Remis dès la première visite
- Sinistres CatNat indemnisés à signaler
- Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques
Depuis le 1er janvier 2023, l’information sur les risques doit être donnée dès l’annonce et l’état des risques remis lors de la première visite.
Le vendeur ou le bailleur doit aussi déclarer les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques survenus pendant sa détention.
Selon mon adresse
Exposition de la commune de Colombes
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).
Points à vérifier
- Le référentiel préfectoral utilisé par notre formulaire place Colombes en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.
- Aucun arrêté Mérule n’est connu pour Colombes dans notre référentiel ; il est à vérifier en mairie en cas de doute.
Informations techniques
Sismicité à Colombes : zone 1 (sismicité très faible).
Colombes totalise 9 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.
Géorisques liste pour la commune : inondation, phénomène lié à l’atmosphère et transport de marchandises dangereuses.
Ces données sont communales : l’état des risques se remplit pour l’adresse exacte, qui peut être concernée ou non par un plan de prévention.
Connaître les échéances
Durée de validité
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
L’ERP est valable six mois et doit refléter les arrêtés en vigueur au jour de la signature.
Informations techniques
L’ERP peut être établi par le propriétaire à partir de Géorisques ; le confier à un diagnostiqueur évite les oublis d’arrêtés.
Comparer avec la commune
Colombes : volume de logements concernés
Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.
À retenir
Repère ADEME : 15 000 DPE à Colombes, autant de logements pour lesquels l’ERP sera exigé à la prochaine vente ou location.
Vérifier la zone couverte
Colombes : secteur desservi
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Les demandes concernent Colombes (code INSEE 92025, 91 053 habitants), code postal 92700.
Informations techniques
Le secteur s’étend aux communes voisines : La Garenne-Colombes et Courbevoie, toutes à moins de 3 km.
Les demandes sont reçues exclusivement via le formulaire de cette page, sans agence ouverte au public.
Consulter les sources
Références réglementaires et données
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Colombes proviennent des bases publiques listées ci-dessous.
Points à vérifier
- Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
- Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
- 15 000 DPE de Colombes issus de la base ADEME des logements existants
- Code officiel géographique 92025 (INSEE), code postal 92700
- Géorisques pour Colombes : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Votre logement
Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation
Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Questions fréquentes
Faut-il un ERP pour louer à Colombes ?
Oui, l’état des risques est annexé au bail comme à la promesse de vente lorsque l’adresse est exposée à un risque réglementé. Repère local : avec 15 000 DPE recensés à Colombes, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.
L’ERP se remet-il à la signature ?
Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.
Peut-on remplir l’état des risques soi-même ?
Oui, à partir des informations de Géorisques. Un diagnostiqueur vérifie toutefois l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.
Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?
Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.
Nos prestations à Colombes
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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Toutes les prestations à Colombes
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Communes proches desservies depuis Colombes
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