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EDL & DiagnosticFrance

Guide pratique

Gaz à Colombes : le diagnostic des installations anciennes

Le diagnostic gaz vise la sécurité des occupants : il repère les anomalies de l’installation intérieure, de l’arrivée du gaz jusqu’aux appareils.

La réponse essentielle

Le diagnostic gaz est obligatoire à la vente et à la location d’un logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.

Vérifier mon obligation

Le seuil des quinze ans

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le diagnostic gaz est obligatoire à la vente et à la location d’un logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.

Points à vérifier

  • Installation réalisée il y a plus de quinze ans
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Diagnostiqueur certifié gaz
  • Justificatif de date de l’installation
Informations techniques

Gaz naturel de réseau, propane ou butane en citerne : toutes les installations fixes sont concernées.

Préparer la visite

Le contenu du rapport gaz

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur examine les canalisations, les robinets, les flexibles, la ventilation et le bon fonctionnement des appareils de cuisson et de chauffage.

Points à vérifier

  • Gaz ouvert et appareils accessibles
  • Présenter les justificatifs de l’installation
  • Accès à la chaudière et au compteur
Informations techniques

Les anomalies sont classées par gravité ; les plus sérieuses imposent l’arrêt de l’installation.

Connaître les échéances

Validité du diagnostic gaz

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Trois ans pour vendre, six ans pour louer : au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Comparer avec la commune

Chauffage et âge du parc à Colombes

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Énergie de chauffage majoritaire à Colombes : gaz naturel (source ADEME).

Informations techniques

Le parc de Colombes est majoritairement ancien : 80,3 % des 15 000 DPE ADEME portent sur un logement antérieur à 1997. L’âge du bâtiment ne dit pas celui de l’installation, mais il donne un ordre d’idée.

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Colombes

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 92025, code postal 92700, population légale 91 053 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : La Garenne-Colombes (1,7 km) et Courbevoie (2,8 km).

Le formulaire en ligne est le seul point d’entrée des demandes : il n’existe pas de bureau recevant du public.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chaque chiffre local vient d’une base publique ; chaque règle renvoie à un texte officiel.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 3-3, et décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 (location)
  • Norme NF P45-500
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 15 000 diagnostics à Colombes
  • Code officiel géographique 92025 (INSEE), code postal 92700
  • Fiche Géorisques de la commune 92025 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Le diagnostiqueur peut-il couper le gaz ?

Oui, en cas de danger grave et immédiat, l’alimentation est interrompue jusqu’à réparation. À noter : L’énergie de chauffage la plus citée dans les DPE à Colombes est : gaz naturel.

Tout électrique : faut-il un diagnostic gaz ?

Non, il ne concerne que les logements équipés d’une installation de gaz. À noter : avec 75,9 % de logements d’avant 1975 parmi les 15 000 DPE enregistrés à Colombes, beaucoup d’installations dépassent les quinze ans qui rendent le diagnostic obligatoire.

Une anomalie gaz bloque-t-elle la vente ?

Non, sauf danger grave qui impose de couper l’installation ; l’acheteur est informé des autres anomalies.

Nos prestations à Colombes

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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